Charte d'utilisation & RGPD

Article 1 : Objet

La présente charte constitue avant tout un code de bonne conduite qui précise les responsabilités de l’Utilisateur, établi conformément à la législation en vigueur afin notamment :

• de maintenir à son meilleur niveau l’efficacité du site ;

• de maintenir la confidentialité et la sécurité des communications internes et externes.

Article 2 : Droit et devoirs de l'utilisateur

Est considéré comme Utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») toute personne qui, quel que soit son statut et son rôle est appelée à accéder au site.

Les administrateurs du site (ci-après les « Administrateurs ») qui travaillent au siège de l’ABG sont soumis aux mêmes dispositions tout en ayant la charge de faire appliquer et respecter cette Charte dans le respect d’une obligation de confidentialité.

L’Utilisateur s’engage à respecter la neutralité, dans une perspective laïque et apolitique, ainsi qu’un devoir de réserve.

L’Utilisateur du site s’engage à fournir des informations exemptes de tout contenu illégal, nuisible, raciste, discriminatoire ou autrement répréhensible. Il s’abstiendra de tenir des propos injurieux, mensongers, diffamatoires, insultants, pornographiques ou plus généralement des propos tombant sous le coup de dispositions pénales.
Les droits d’accès sont donnés en fonction des besoins, des missions et du rôle assuré par chacun. Il s’agit de droits temporaires et individuels. Par conséquent, il appartient à chacun de ne pas utiliser le compte d’autres Utilisateurs pour accéder au site.

Les droits d’accès de l’Utilisateur peuvent être suspendus en cas de non-respect de la présente Charte.

Article 3 : Usage des services du site

Tout Utilisateur est responsable de la bonne utilisation des services qui sont mis à sa disposition. L’accès au site est exclusivement réservé à l’Utilisateur qui accepte dans leur intégralité les conditions de la présente Charte.

L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer volontairement des opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du site et aux échanges internes et externes à l’infrastructure. A ce titre, par exemple, l’utilisation du site pour entraver ou porter atteinte à tous réseaux tiers (attaque de serveur, diffusion de virus, spamming bloquant les messageries…) est interdite.

De tels comportements peuvent être punis pénalement, au sens notamment de l’article 323-1 du Code pénal.

Article 4 : Dispositions spécifiques

1-Utilisateurs de type « Docteurs (ou doctorants) »

Ces utilisateurs s'engagent à :

• Rédiger les profils rendus publics en français ou en anglais exclusivement ;

• Fournir des informations vraies et sincères, notamment sur leur diplôme de doctorat et leur expérience professionnelle ;

• Actualiser au minimum chaque année leurs coordonnées et leur(s) profil(s) ou en suspendre la diffusion. Cette action contribue à la crédibilité du site mydocpro.org auprès des autres utilisateurs ;

• Répondre aux sollicitations des recruteurs, même par la négative ;

• Informer l'ABG de l'évolution de leur situation professionnelle, en répondant notamment à ses enquêtes de suivi.

L'ABG peut suspendre un profil non-conforme à la charte d’utilisation du site. Il reste suspendu jusqu’à sa mise en conformité.

 

2-Utilisateurs de type « Dirigeants et recruteurs » et « Responsables académiques »

Ces utilisateurs s'engagent à :

• Utiliser le site mydocpro.org conformément à son objet c'est-à-dire afin de rechercher des profils de compétences ;

Article 5 : Politique de confidentialité et protection des données personnelles

 

Il est demandé à chaque Utilisateur de ne pas communiquer à une tierce personne, les mot de passe et nom d’utilisateur qui lui ont été attribués.
Il est demandé à chaque Utilisateur d’indiquer lors de l’ouverture de son compte sur le site mydocpro.org une adresse email nominative. Cette adresse ne sera en aucun cas communiquée à un tiers.

Il est formellement interdit à chaque Utilisateur comme à l'ABG de manquer à son obligation de réserve en révélant des informations personnelles voire confidentielles concernant les membres du réseau.

Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 ainsi qu’à la réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement européen n°2016/679) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les données personnelles sont recueillies dans le cadre du site :

- lors de l'inscription : ouverture d'un compte

- lors de l'utilisation des services : diffusion d'un profil, consultation des profils.

Elles ne font l'objet d'un traitement que dans le strict cadre des missions de l'ABG. Aucune donnée n'est communiquée ni vendue à des tiers.

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu et vous disposez, pour toute donnée vous concernant, d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression, et du droit à vous opposer à leur utilisation par mail : abg@abg.asso.fr ou en écrivant à l'Association Bernard Gregory, 239 rue Saint-Martin, 75003 Paris.

Gestion des services

Article 6 : Respect des droits de propriété intellectuelle

Il est interdit de porter atteinte aux droits d’auteur, notamment en procédant à des copies, modifications ou transmissions des productions, œuvres multimédias ou de toute création artistique sans avoir obtenu les droits nécessaires de la part du (ou des) auteur(s).

Article 7 : Utilisation des réseaux et messagerie

L'ABG diffuse par voie d’emailing des informations à caractère professionnel et relatives à l’activité des utilisateurs sur le site mydocpro.org. Les utilisateurs peuvent se désinscrire des listes d’emailing de l’ABG en faisant la demande à : webmaster@abg.asso.fr ou en suivant le lien « désinscription » figurant à la fin de l’email reçu.

Article 8 : Surveillance de l'usage du site

Pour la protection des intérêts et la sécurité de tous, à des fins de statistiques, de qualité de service, et pour contrôler tout abus, les services mis à la disposition des Utilisateurs sont soumis à des vérifications régulières. Ce droit de surveillance s’exercera dans le respect des droits et devoirs de l’Utilisateur, et dans un souci de confidentialité, conformément aux dispositions de la nouvelle règlementation sur la protection des données personnelles (RGPD). Dans cette perspective, l’ABG se réserve le droit de surveiller les informations qui transitent sur le site (taille, fréquence, contenu…).

Article 9 : Application de la charte

Le manquement au respect des dispositions de cette Charte peut – dans les cas où ce manquement est intentionnel – entraîner des sanctions comme l’exclusion des services du site et, dans certains cas, des poursuites.
La présente Charte pourra, être modifiée notamment pour tenir compte de l’évolution constante des techniques informatiques.
Elle est d’application immédiate.
Elle est portée à la connaissance de chaque Utilisateur, notamment lors de la création d’un compte et par voie d’affichage électronique sur le site mydocpro.org.

 

Article 10 : Loi applicable

La présente Charte d’utilisation est régie par la loi française.
L’Utilisateur du site s’engage à prendre connaissance de la Charte et à en respecter les dispositions.

 

25 février 2020